Les actualités - Page 34

Prestation sociales : revalorisation au 1er avril 2026

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Depuis le 1er avril 2026, le montant de plusieurs prestations sociales a augmenté. Objectif : mieux tenir compte de l’évolution du coût de la vie et, pour c...

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2026

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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2026

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Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?

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Faciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis des années, poursuivre l’assainissement cadastral, libérer du foncier pour réd...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2026

Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2026

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Identification des ovins et des caprins : des mouvements plus suivis

Identification des ovins et des caprins : des mouvements plus suivis

Afin de préserver la santé des animaux d’élevage et la santé publique, les animaux doivent être individuellement identifiés et suivis dans leurs déplacement...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2026

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Alcool : précision sur les règles concernant la publicité

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Afin de préserver la santé publique, les campagnes publicitaires autour de l’alcool sont fortement encadrées. Une récente décision du juge permet d’illustre...

Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscales

Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscales

Une baisse de chiffre d’affaires suffit-elle à justifier une dépréciation du fonds de commerce ? Pas si simple… Entre exigences comptables et contraintes fi...

Caisse des français de l’étranger : une évolution des cotisations

Caisse des français de l’étranger : une évolution des cotisations

La cotisation due à la Caisse des Français de l’étranger dépend notamment de l’âge de l’assuré, de son niveau de rémunération ou encore de la couverture sou...

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Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

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Enseignement privé sous contrat : quelques différences avec le secteur publicLes maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’ense...

Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

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C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...