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Les actualités - Page 37

Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies

Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?

Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières

Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?

Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer

Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?

Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?

Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile

Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles

Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?

Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?

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