Les actualités - Page 30

Production biologique : un crédit d’impôt prolongé

Production biologique : un crédit d’impôt prolongé

Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en 2025 est prolongé par la loi de finances pour 2026. Pour combien de temps...

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan - 2026

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Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau

Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau

Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La nouveauté tient au c...

Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?

Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?

Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente d’un usufruit temporaire. Mais ce dispositif s’applique-t-il lorsque l’opération est rému...

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2026

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Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2026

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Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

Jusqu’ici, certains particuliers employeurs pouvaient profiter d’un allègement de charges patronales dès 70 ans, pour l’embauche d’une aide à domicile, même...

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - 2026

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2026

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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2026

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - À partir du 1er mars 2026

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Contingent annuel d’exportation de rhum - 2026

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Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

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Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

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C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...