Les actualités - Page 32

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2026

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…

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En arrêt maladie, un salarié n’informe pas l’employeur de la prolonga...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la...

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Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale

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Indice de référence des loyers – Outre-mer – 2026

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation - 2026

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Indice de référence des loyers - 2026

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Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !

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Jusqu’en 2025, les entreprises agricoles pouvaient bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d...

Indice de référence des loyers – Corse – 2026

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Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation

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La gestion administrative de la couverture sociale des artistes-auteurs évolue. Depuis le 1er avril 2026, l’Urssaf devient leur interlocuteur unique pour le...

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?

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Parce qu'il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit appliquer un « taux neutre » qui dépend uniq...

Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime

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Recevoir une médaille du travail pouvait aussi s’accompagner d’une prime plutôt avantageuse. Mais, conformément à la loi de finances pour 2026, l’administra...

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Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

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Enseignement privé sous contrat : quelques différences avec le secteur publicLes maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’ense...

Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

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C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...