Les actualités - Page 217

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…
Souhaitant le départ de son locataire, et parce que sa demande de congé a été...

Arrêt de travail... et des congés ?

Arrêt de travail... et des congés ?

Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident du travail. 
Alors qu'il reprend le travail en mai 2024, il s'étonne de voir qu...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…
Au cours d'un contrôle fiscal, l’administration se penche sur les fact...

Location immobilière : tout est permis ?

Location immobilière : tout est permis ?

À la recherche d'un appartement pour sa fille étudiante, un couple visite de nombreux appartements. L'un des bailleurs lui demande, dans le cadre de la cons...

C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…

C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…

C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…
Parce qu’il l’estime responsable d’un accident survenu le 1er mars, un employeur convoque un salarié ...

Calcul de l'IFI : à partir de 800 000 € ou 1 300 000 € ?

Calcul de l'IFI : à partir de 800 000 € ou 1 300 000 € ?

Parce qu’il est sur le point de remplir sa déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), un particulier reprend son avis d’imposition de l’année pré...

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…
Un bailleur met en vente une maison qu’il loue et envoie un congé pour vendre a...

C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…

C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…

C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…
Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation...

C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…

C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…

C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constat...

Avantages du CSE : on se revoit dans 6 mois ?

Avantages du CSE : on se revoit dans 6 mois ?

Le CSE d'une entreprise qui gère les différents avantages au bénéfice des salariés (comme les places de cinéma, les bons cadeaux, etc.) prévoit toutefois da...

C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…

C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…

C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…
À la suite d’une visite médicale, un salarié est déclaré apte à...

Affichage des articles 2593-2603 sur 2603

Derniers articles

Facturation électronique : votre client peut-il vous imposer d'anticiper ?

Facturation électronique : votre client peut-il vous imposer d'anticiper ?

27 Août 2026

À compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront émettre des factures électroniques. De quoi susciter une interrogation chez de nombreuses PME, TPE et micro-entreprises : un client déjà soumis à cette obligation peut-il exiger qu'elles lui adressent, elles aussi, des factures électroniques ?

Incendies estivaux 2026 : des mesures fiscales de soutien pour les sinistrés

Incendies estivaux 2026 : des mesures fiscales de soutien pour les sinistrés

27 Août 2026

Face aux incendies exceptionnels qui ont touché la Gironde et les Landes, plusieurs mesures de soutien sont annoncées en faveur des particuliers et des professionnels sinistrés. Reports de paiement, dégrèvements d’impôts locaux, exonération de contribution de sécurité immobilière : faisons le point…

Épandage agricole des boues d’épuration : une indemnisation possible

Épandage agricole des boues d’épuration : une indemnisation possible

27 Août 2026

Les exploitants agricoles qui estiment subir des dommages causés par l’épandage agricole des boues d’épuration peuvent demander une indemnisation à la préfecture. Des précisions sur le contenu de cette demande viennent d’être apportées…