Les actualités - Page 31

Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue

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Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles étaient, sous conditions, sou...

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - À partir du 1er mars 2026

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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - 2026

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Tarifs des Commissaires de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2026

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Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2026

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Tarifs des commissaires de justice – Informations des parties et des tiers - 2026

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - À partir du 1er mars 2026

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2026

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Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration

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Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la réduction générale dégressive unique (RGDU) remplace, depuis le 1er janvier 2026, l’an...

Indices divers de la construction - Année 2026

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2026

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Tarifs des Commissaires de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2026

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Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

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Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

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C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...