Les actualités - Page 41

Contingent annuel d’exportation de rhum - 2026

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Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue

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Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles étaient, sous conditions, sou...

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - À partir du 1er mars 2026

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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - 2026

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Tarifs des Commissaires de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2026

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Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2026

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Tarifs des commissaires de justice – Informations des parties et des tiers - 2026

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - À partir du 1er mars 2026

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2026

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Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration

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Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la réduction générale dégressive unique (RGDU) remplace, depuis le 1er janvier 2026, l’an...

Indices divers de la construction - Année 2026

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2026

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Procédures sociales : nouvelles mesures de simplifications

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Plusieurs mesures de simplification des procédures judiciaires concernent directement les employeurs et les salariés. Prud’hommes, saisies sur rémunération, contentieux des cotisations sociales ou encore recherche de preuves avant un procès : plusieurs règles évoluent, pour l’essentiel à compter du 1er octobre 2026. Voilà qui mérite quelques explications…

Rénovation et transition énergétique : obligation de signalement des fraudes

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28 Août 2026

Les organismes intervenant dans la qualification, la certification et le contrôle des professionnels de la transition énergétique doivent transmettre les informations relatives aux risques d'irrégularités à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et au service de coordination interministérielle de lutte contre la fraude aux finances publiques, selon des modalités qui viennent d’être précisées…

Facturation électronique : factures par mail, PDF ou papier interdites ?

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28 Août 2026

À compter du 1er septembre 2026, certaines entreprises devront émettre leurs factures via une plateforme agréée. Cela signifie-t-il qu'il sera désormais interdit d'envoyer une facture par mail, en PDF ou sur papier ?