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Les actualités - Page 39

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025

Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants

Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?

Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration

Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !

Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus

Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !

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