Les actualités - Page 27
Les lanceurs d’alerte peuvent transmettre les informations qu’ils estiment sensibles à différentes autorités, en fonction des sujets traités. Les autorités ...
Lorsqu’une personne fait obstacle au déroulement d’un contrôle fiscal, l’administration peut recourir à la procédure d’évaluation d’office et le priver de c...
En raison des risques de fraude et d’usurpation d’identité que suscite le recours à des plateformes et prestataires privés dans le cadre de la facturation é...
Affichage des articles 313-324 sur 2622
Derniers articles
31 Août 2026
La prise en charge financière des parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) par Transitions Pro est désormais mieux encadrée. Dépenses éligibles, forfait applicable, justificatifs à fournir : de nouvelles règles précisent les conditions de financement depuis le 30 juillet 2026.
31 Août 2026
2 normes d'exercice professionnel, adoptées par la Haute Autorité de l'audit afin de fixer le cadre méthodologique et les diligences applicables aux commissaires aux comptes intervenant au sein des petites entreprises, selon qu'ils sont nommés pour un mandat de 3 ou de 6 exercices, viennent d’être homologuées. Que prévoient-elles ?
31 Août 2026
Le rejet d'une facture électronique par une plateforme agréée ne signifie pas que la facture est annulée ou que la relation commerciale est remise en cause. Voici la conduite à tenir pour corriger rapidement l'incident sans interrompre la facturation…
