Les actualités - Page 45

Vérif Permis : simplification du contrôle

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Pour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre le volant est un point de vigilance fondamental. C’est tout l’intérêt de...

Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

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Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict entoure l’act...

Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026

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Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge obligatoires sans reste à charge pour les fauteuils roulants et les prothès...

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées

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Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?

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Réemployer, recycler et valoriser sont des objectifs courants mis en place dans de nombreux secteurs par les pouvoirs publics. Pour autant, en matière de dé...

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La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (...

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Taux du prélèvement à la source - 2026

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Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir

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Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, sous conditions, en déduire le co...

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C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...