Les actualités - Page 42

Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres

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Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent, au préalable, être autorisés à exercer cette activité par le pré...

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026

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Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes

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Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer les protections bancaires. Sont ainsi ci...

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026

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Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes

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Carte de libre circulation : un avantage en nature ?

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Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur doit être en mesure de prouver, de façon précise et objective, qu’i...

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

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À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail,...

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

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CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025

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Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises implantées dans une zone urbaine en difficulté peuvent...

C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…

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Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

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Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

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C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...