Les actualités - Page 177

Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ?

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Toute personne peut, soit en qualité d’expert en sécurité routière, soit en qualité de psychologue, être autorisée à animer des stages de sensibilisation à l...

Déclaration des biens immobiliers : de retour en 2024 ?

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Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

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Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

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Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie

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Lorsque les entreprises vendent ou achètent des certificats d’économie d’énergie, les transactions doivent être renseignées dans un registre national. À part...

Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

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Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !

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Depuis le 1er janvier 2024, les locations de biens meubles corporels, autres que des moyens de transport, et autres que les immeubles, par un locataire qui e...

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications

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Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude

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Mis en place en 2022, l’espace numérique de santé permet de stocker ses informations médicales et de les partager avec les professionnels. Il fait actuelleme...

Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

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Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route

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Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

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Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

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