Dans la continuité de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), résultant de la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (...
Les actualités - Page 175
La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une carte professionnelle, obligatoire pour tous les professionnels interven...
Tout le monde est désormais familier avec les bannières d’installations de cookies qui apparaissent sur les écrans d’ordinateurs à chaque nouvelle visite d’...
Afin de lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), l’État organise une campagne de distribution de doses de vaccins auprès des éleveurs frança...
Annoncée fin 2023, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE) vient tout juste de débuter. En parallèle, les modalités de la contributi...
La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité polluante, ou dont l’activité nécessite l’utilisation de...
Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote de lois de finances pour 2025 avant la fin de l’année, le barème de calcul de l’impôt sur...
Si les partenaires sociaux sont parvenus à conclure la Convention d’Assurance chômage le 15 novembre 2024, restait encore à obtenir l’agrément du Premier mi...
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Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux réduit de 10 %, sous conditions, et le taux normal de 20 %. M...
Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds, aux deux-roues et aux trois-roues motorisés ? Entre prolongement d’expérimentat...
Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone Chido. Pour aider le territoire et ses habitants à se reconstruire, des mesures ont ét...
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28 Août 2026
Les organismes intervenant dans la qualification, la certification et le contrôle des professionnels de la transition énergétique doivent transmettre les informations relatives aux risques d'irrégularités à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et au service de coordination interministérielle de lutte contre la fraude aux finances publiques, selon des modalités qui viennent d’être précisées…
28 Août 2026
À compter du 1er septembre 2026, certaines entreprises devront émettre leurs factures via une plateforme agréée. Cela signifie-t-il qu'il sera désormais interdit d'envoyer une facture par mail, en PDF ou sur papier ?
