Les actualités - Page 175

Centre de santé : une activité encadrée

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En vue de lutter contre les manquements constatés dans certains centres de santé, notamment ceux ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique,...

Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour

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Le dopage consiste en la prise de substances ou la mise en place de méthodes permettant d’améliorer ses capacités et résultats sportifs. Et c’est interdit ! ...

Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

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Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est disponible

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Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) se matérialise dans un registre national. Toute personne détenant des CEE a également un compte retr...

Diagnostiqueurs immobiliers : une extension de certification pour l’audit énergétique ?

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Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique peuvent obtenir une extension du périmètre de la cer...

Vente d’une parcelle agricole et préemption de la SAFER : une procédure à respecter

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A l’occasion de la vente d’une parcelle agricole, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) dispose d’un droit de préemption. Un droi...

Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024

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Rénovation énergétique : des labels sous contrôle

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Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par des entreprises disposant de labels, dénommés « signes de qualité », délivrés par des organis...

Aides aux agriculteurs : les soldes pour la campagne 2023 connus

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Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d...

Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

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Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !

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Droit de partage : quand la notion de partage fait débat !

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Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

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Une société souscrit 2 prêts auprès d’une banque garantis par le cautionnemen...