Les actualités - Page 173

Action en justice des membres d’une association : possible ?

Action en justice des membres d’une association : possible ?

Une société peut défendre ses intérêts devant le juge par l’intermédiaire de son dirigeant. Mais comment faire lorsque le problème est, justement, le dirigea...

Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu

Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu

Un gérant d’un tabac-presse obtient l’agrément de la Française des Jeux (FDJ) pour vendre ses produits. Sauf qu’un concurrent est rapidement installé près de...

Infirmier référent : on en sait un peu plus…

Infirmier référent : on en sait un peu plus…

Afin de favoriser la coordination des soins, un patient nécessitant des soins infirmiers pourra déclarer à sa mutuelle le nom de l'infirmier référent qu'il a...

Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?

Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?

À titre expérimental, certains masseurs-kinésithérapeutes pourront être autorisés à exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de cinq ans, d...

Du nouveau pour le bulletin de paie

Du nouveau pour le bulletin de paie

Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions

Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions

Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties

Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties

Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles

Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles

Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !

Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !

Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

Bail commercial renouvelé : à quel prix ?

Bail commercial renouvelé : à quel prix ?

TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

Le taux de TVA applicable aux ventes des équipements isocinétiques, ainsi que les prestations de transport, de mise en service et de maintenance afférentes, ...

Affichage des articles 2065-2076 sur 2142

Derniers articles

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

29 Mai 2026

Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif :...

Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

29 Mai 2026

La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au titre de l’agrément...

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…

29 Mai 2026

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…
Une société souscrit 2 prêts auprès d’une banque garantis par le cautionnemen...