Les actualités - Page 174

Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !

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Des aides de l’État permettent, depuis quelques années maintenant, de contenir l’augmentation du prix de l’énergie. Ces aides sont, en général, perçues par l...

Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ?

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Le gérant d’une société garantit le billet à ordre de sa société par un aval. Sauf que la date de création du billet a été, postérieurement, raturée et rempl...

CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

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Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?

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Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

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L’administration fiscale envoie, courant avril, une proposition de rectifications fiscales à un couple. Problème : début avril, le délai accordé à l’administ...

Location courte durée : attention au changement d’usage !

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Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions

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L'État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations de renouvellement forestier, sous conditions. Notamment une qui vient d’être ...

Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

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Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

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Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?

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Une société exploite une activité de location de véhicules et facture à ses clients, outre le prix de location, une somme forfaitaire pour « frais de gestion...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti…

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Un salarié se voit verser une prime mensuelle par son employeur pendant ...

Chèque énergie : session de rattrapage !

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Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

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La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au titre de l’agrément...

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…

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Une société souscrit 2 prêts auprès d’une banque garantis par le cautionnemen...