Les actualités - Page 176

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

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Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées

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Moderniser et renforcer la profession de commissaire aux comptes, tels sont les enjeux de 11 nouvelles normes professionnelles dont la révision vient d’être ...

Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

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La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit, dès 2022, la vente de fruits et de légumes frais dans des emballages p...

Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?

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La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le SM...

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

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Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuven...

Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ? 

Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ? 

Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis : il réclame donc le paiement d...

Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

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Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des maladies qui se répandent et mutent rapidement. Ce qui oblige les pouvoirs...

Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

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C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…

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Un commerçant conclut un bail commercial et, lorsqu’avec le bailleur ils fixent le ...

Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?

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Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage de la valeur au sein de l’entreprise. À l’approche de l’exercice couvert...

Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !

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Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que l’URSSAF et les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) débloquent ...

Influence commerciale : des règles reprécisées

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L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a été posé en ce sens, et a...

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Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

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Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

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C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...