Les actualités - Page 176

Nouveautés en matière de financement des entreprises !

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Parce que l’argent est le nerf de la guerre, l’État a décidé de donner plus d’outils aux entreprises pour obtenir des financements, notamment par une entrée ...

Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise

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AGS : le taux de cotisation évolue !

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Outremer : objectif plein emploi

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Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !

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Parce qu’il remplit la condition imposée par l’administration fiscale pour bénéficier du taux réduit de TVA, un photographe vend ses photographies en appliqu...

Protection contre les violences conjugales : un renforcement des règles

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Les pouvoirs publics ont mis en place une nouvelle règlementation destinée à protéger les victimes de violences conjugales. L’objectif est de renforcer les r...

Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?

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Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !

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Les prestations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA si les organismes privés qui les réalisent détiennent une attestation en ce sens....

C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…

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Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d’un immeuble dans lequel...

Aérodrome : un risque animalier à éviter !

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Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !

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Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?

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Une nouvelle compétence de délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique, est ouverte ...

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Une société souscrit 2 prêts auprès d’une banque garantis par le cautionnemen...