Les actualités - Page 126

Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales

Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales

Clause de non-concurrence : quand renoncer ?

Clause de non-concurrence : quand renoncer ?

C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…

C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…

Médicaments sur prescription : publicité possible ?

Médicaments sur prescription : publicité possible ?

Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !

Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !

L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?

L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?

Transports en commun : améliorer la sécurité

Transports en commun : améliorer la sécurité

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2025

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2025

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2025

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2025

Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !

Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2025

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2025

Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie

Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie

Affichage des articles 1501-1512 sur 2492

Derniers articles

Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude

Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude

13 Juil 2026

Formation professionnelle : l’arsenal des dispositifs de contrôle renforcéLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoit plusieu...

Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

13 Juil 2026

Enseignement privé sous contrat : quelques différences avec le secteur publicLes maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’ense...

Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

13 Juil 2026

C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...