Les actualités - Page 130

Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !

Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !

Certains médicaments peuvent présenter des risques pour la santé des patients et ces risques, même rares, supposent qu’un contrôle soit opéré concernant leur...

C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…

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Les relations se dégradent entre une entreprise et son agent commercial : l’entrep...

Activité partielle : une allocation revalorisée

Activité partielle : une allocation revalorisée

L’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs visant à prévenir le licenciement pour motif économique lorsqu’une entr...

Microcrédit professionnel : un plafond relevé !

Microcrédit professionnel : un plafond relevé !

Parce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit professionnel fait partie des solutions proposées aux créateurs et repreneurs d’...

Médecins : revalorisation des consultations

Médecins : revalorisation des consultations

Les tarifs de consultations chez de nombreux professionnels de santé sont encadrés. Un accord signé à l’été 2024 entre l’assurance maladie et les médecins li...

Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?

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Chèques cadeaux = provision = déduction ?

Chèques cadeaux = provision = déduction ?

Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non remboursables en espèces) lorsqu’ils dépensent plus de 300 € en magasin. Parce ...

AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !

AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !

Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous informe du...

Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?

Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?

Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe sont autorisés, dans des situations précises, à prélever une certaine somme...

Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?

Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?

La chambre nationale des commissaires de justice met en place des aides à l’installation ou au maintien des professionnels pour assurer une couverture de tou...

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de plus en plus fréquents, ...

Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !

Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !

Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est accompagné de celui de nouveaux types de fraudes fiscales. Pour éviter d’êtr...

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