Les actualités - Page 125

Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?

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Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières

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Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?

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Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer

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Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?

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Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?

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Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile

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Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

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Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles

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Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?

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Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?

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Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?

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Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

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Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

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C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...