Les actualités - Page 122

Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?

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Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

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Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

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Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?

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Agriculture : précisions sur les aides écorégime

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INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025

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Agriculture : aides financières et respect de l’environnement

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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie

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Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !

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Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?

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Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025

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Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

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Enseignement privé sous contrat : quelques différences avec le secteur publicLes maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’ense...

Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

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C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...