Actualités juridiques - Page 7

Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?

Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?

« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…

« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…

Promotions commerciales : une exception prolongée…

Promotions commerciales : une exception prolongée…

Pharmaciens : évolution de la déontologie

Pharmaciens : évolution de la déontologie

Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques

Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques

Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative

Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative

Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?

Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?

Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification

Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification

Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?

Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?

Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026

Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026

Injonction de payer : modernisation des règles en cours

Injonction de payer : modernisation des règles en cours

Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies

Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies

Affichage des articles 73-84 sur 737

Derniers articles

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

29 Mai 2026

Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif :...

Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

29 Mai 2026

La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au titre de l’agrément...

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…

29 Mai 2026

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…
Une société souscrit 2 prêts auprès d’une banque garantis par le cautionnemen...