Expert-comptable à Strasbourg et Illfurth
 
03 90 40 12 00
18 RUE DU RHONE, 67100 Strasbourg, France
Expert-comptable à Strasbourg et Illfurth

Actualités juridiques - Page 3

Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !

Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître

Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie

Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles

Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

Action de groupe : ouverte aux associations agréées

Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée

Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements

Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel

Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation

Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?

Affichage des articles 25-36 sur 582

Derniers articles

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025

14 Jan 2026

Installations au gaz : vigilance pour les ERP

14 Jan 2026

Aide juridictionnelle : simplification des formalités

14 Jan 2026

Création et référencement du site par WebLex