Expert-comptable à Strasbourg et Illfurth
 
03 90 40 12 00
18 RUE DU RHONE, 67100 Strasbourg, France
Expert-comptable à Strasbourg et Illfurth

Actualités juridiques - Page 5

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers

Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !

Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration

Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation

Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité

Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?

EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur

Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation

Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre

Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître

Affichage des articles 49-60 sur 458

Derniers articles

ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !

28 Nov 2025

Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?

28 Nov 2025

C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…

28 Nov 2025

Création et référencement du site par WebLex