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Actualités juridiques - Page 6
Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, plusieurs professionnels de santé sont amenés à intervenir....
La loi de simplification de la vie économique a supprimé un certain nombre de formalités et de déclarations à la charge des entreprises afin de libérer du t...
Les aides à l’achat de carburant pour les professionnels se multiplient depuis le début de la crise au Moyen-Orient. Une nouvelle aide fait son apparition, ...
La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de permettre aux entreprises de se...
L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette répartition est ...
Parce qu’il peut engendrer des conséquences négatives sur le bâti, le phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhy...
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En 2024, les pouvoirs de police en matière de publicité ont été décentralisés au profit des autorités locales. Afin de fluidifier les procédures liées à ces...
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