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Les actualités - Page 79

Calcul des droits de succession : une dette partagée ?

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Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’imputer ce passi...

Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

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La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : q...

Barèmes kilométriques : (enfin) connu pour l’imposition des revenus 2024

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Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale, permet notamment de calculer le montant des frais de déplacement ...

Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024

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Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

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Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible

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Parce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants de conseils de l’ordre de barreaux différents, la réunion physique des i...

Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?

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Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle un opérateur achète « temporairement » un terrain et / ou des parties com...

Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?

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Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de chevaux et l’administration fiscale, le juge de l’impôt a eu l’occasion de préciser ...

Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?

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Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et servant de base au calcul des prestations en espèces dues aux non-salariés agric...

Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !

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Pour se protéger des cyberattaques, la solution de l’authentification multifacteur peut être pertinente. Encore faut-il que sa mise en place se fasse dans le...

Indice de la production manufacturière - Année 2025

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Indice Syntec - Année 2025

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