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Les actualités - Page 82

CNIL : point d’attention pour 2025

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelle...

Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?

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Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans un pays transfrontalier dans le cadre d’un...

Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?

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La complémentaire santé solidaire désigne une complémentaire pour les personnes ayant les revenus les plus modestes et permettant de payer les dépenses de sa...

Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

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Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds de soutien. Les critères d’éligibilité o...

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Plusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et les professionnels à acquérir des véhicules peu polluants. Les démarches pou...

Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

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L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer de façon importante les modalité...

Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?

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Après la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le décret abaissant le seuil d’exonération des cotisations sociales d’apprentis embauchés depui...

Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !

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Lors d’une saisie sur rémunération, le créancier doit obligatoirement laisser au salarié visé une somme, dite insaisissable, et correspondant au revenu de so...

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025

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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2025

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Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025

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