Les actualités - Page 49

Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître

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En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de...

Recodification de la TVA : quelles incidences ?

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À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les bien...

Obtenir un permis de conduire international : comment ?

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Si le permis de conduire français suffit pour conduire dans certains pays, dans d’autres, il faut se munir d’un permis de conduire international. Pour l’obt...

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025

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Date des jours fériés - Année 2026

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Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026

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Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?

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Une société se voit réclamer le paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France au titre d’un ensemble immobilier de bureaux qui lui appartient. Sauf q...

Facturation électronique : des sanctions renforcées

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La loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et crée de nouvelles sanctions applicables en cas de manquement aux règles relatives à l...

Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !

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C’est officiel : l’avenant « bonus-malus » à la convention d’assurance chômage entrera en vigueur dès le 1er mars 2026. Au programme : une nouvelle liste de...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société…

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Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins

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Les établissements de santé, publics comme privés, ont l’obligation de rendre publiques annuellement certaines informations relatives à la qualité et la séc...

Période de reconversion : le CERFA est disponible

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La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère du Travail, du formulaire CERFA dédié et de sa notice explicative : que faut-il ...

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Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

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Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

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C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...