Les actualités - Page 52

Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives

Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives

La loi de finances pour 2026 prévoit d’élargir le champ de la taxe d’apprentissage aux structures à but non lucratif jusqu’alors exonérées. À partir de quan...

Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants

Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux ...

Barème de l’impôt sur le revenu 2026 appliqué aux revenus 2025

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Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises

Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises

Après de nombreux débats budgétaires, la loi de finances pour 2026 vient d’être publiée avec, au menu, de nombreuses mesures qui impactent ou vont impacter ...

Frais supplémentaires de repas - 2026

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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2026

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Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !

Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !

Des réseaux de chaleur et de froid efficaces énergétiquement, tel est l’objectif de l’État qui a fixé un cadre en ce sens, en reprenant celui établi par l’U...

Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 2026

Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 2026

Les petites entreprises placées sous le régime simplifié d’imposition en matière de TVA ou de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) bénéficient d’oblig...

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2026

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Auto-écoles : refonte de la réglementation

Auto-écoles : refonte de la réglementation

L’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations et d’agréments des autorités compétentes. Ce cadre a été, ...

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026

Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent

Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent

L’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux des produits de construction. À ce titre, des organismes dits « not...

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Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

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Enseignement privé sous contrat : quelques différences avec le secteur publicLes maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’ense...

Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

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C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...