Les actualités - Page 50

Passeport de prévention : ouverture aux employeurs

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Le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes de formation, ce sont désormais les employeurs qui peuvent accéder à leur espa...

Transfert de mails sensibles : faute grave ?

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Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnelle, y compris celle d’un tiers, peut-il caractériser une...

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L’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques perçus en 2025 par les artistes-auteurs relevant des bénéfices non commer...

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026

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Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026

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Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction, notamment, de la situation sanitaire, des précautions particulières ou des é...

Barème titres-restaurant - Année 2026

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Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026

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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2026

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Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte

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650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins de la moitié utilise des systèmes d’alertes et de communic...

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Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2026

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Facturation électronique : factures par mail, PDF ou papier interdites ?

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28 Août 2026

À compter du 1er septembre 2026, certaines entreprises devront émettre leurs factures via une plateforme agréée. Cela signifie-t-il qu'il sera désormais interdit d'envoyer une facture par mail, en PDF ou sur papier ?