Les actualités - Page 20

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - 2026

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - 2026

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - 2026

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - 2026

Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires

Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires

Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du bon respect de la réglementation et du principe...

Indice de la production des services aux ménages - 2026

Indice de la production des services aux ménages - 2026

Indice de la production des agences de voyage - 2026

Indice de la production des agences de voyage - 2026

Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?

Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?

Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement les contrats qui permettent d’exploiter ces œuvres. Ainsi, s’il est possib...

Indice de la production dans la restauration - 2026

Indice de la production dans la restauration - 2026

Indice de la production dans les activités immobilières - 2026

Indice de la production dans les activités immobilières - 2026

Indice de la production dans l’édition - 2026

Indice de la production dans l’édition - 2026

Produits fertilisants : une définition commune des usages

Produits fertilisants : une définition commune des usages

Pour la fertilisation des sols, des produits nombreux et variés sont utilisés. Afin de garantir que ceux-ci ne sont pas nocifs pour l’environnement, un cadr...

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - 2026

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - 2026

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la compta...

Affichage des articles 229-240 sur 2492

Derniers articles

Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude

Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude

13 Juil 2026

Formation professionnelle : l’arsenal des dispositifs de contrôle renforcéLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoit plusieu...

Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

13 Juil 2026

Enseignement privé sous contrat : quelques différences avec le secteur publicLes maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’ense...

Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

13 Juil 2026

C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...