Les actualités - Page 22

Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée

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Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification des p...

Navigation de plaisance : des comportements dangereux sanctionnés…

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Parce que les conduites imprudentes ne se limitent pas à la route, le Gouvernement a créé 2 contraventions pour sanctionner les comportements dangereux en m...

Indice du climat des affaires dans l’information-communication - 2026

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime…

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Un commercial, dont le contrat prévoit une rémunération variable fixée chaque anné...

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - 2026

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Automobile : surveillance accrue du risque cyber

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Les objets, matériels et équipements du quotidien sont de plus en plus connectés et donc exposés aux risques cyber C’est notamment le cas pour les véhicules...

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2026

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Décarbonation et électrification : un guide pour les entreprises

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Entre considérations environnementales et augmentation des coûts de l’énergie, l’État encourage plus que jamais les entreprises à entamer et/ou à poursuivre...

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - 2026

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Difficultés pour payer ses impôts : panorama des solutions pour les professionnels

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Une baisse d'activité, un retard de paiement client ou une difficulté de trésorerie peuvent rapidement compliquer le règlement des impôts professionnels. Po...

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - 2026

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Vente d'immeubles : les taux et exonérations applicables au 1er juin 2026 sont connus

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À l'occasion d'une vente immobilière, l'acquéreur doit acquitter des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le taux peut être modulé par les départ...

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Du nouveau pour les commissaires aux comptes

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2 normes d'exercice professionnel, adoptées par la Haute Autorité de l'audit afin de fixer le cadre méthodologique et les diligences applicables aux commissaires aux comptes intervenant au sein des petites entreprises, selon qu'ils sont nommés pour un mandat de 3 ou de 6 exercices, viennent d’être homologuées. Que prévoient-elles ?

Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ?

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31 Août 2026

Le rejet d'une facture électronique par une plateforme agréée ne signifie pas que la facture est annulée ou que la relation commerciale est remise en cause. Voici la conduite à tenir pour corriger rapidement l'incident sans interrompre la facturation…