Les actualités - Page 17

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ERP : une refonte des règles applicables aux appareils à laserPour rappel, les installations techniques aménagées dans les ERP, et notamment les salles de s...

Indice du coût de la construction - 2026

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Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté

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Aviation civile : les transporteurs terrestres concernés ?Dans le secteur de l’aviation civile, l’ensemble des intervenants sont tenus d’observer un certain...

Indice des prix des logements anciens - 2026

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AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

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AGIRC-ARRCO : deux changements concrets pour les cotisations et la retraite progressiveL’AGIRC-ARRCO est le régime de retraite complémentaire obligatoire de...

Indice des prix des logements neufs et anciens - 2026

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Indice des loyers commerciaux - 2026

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Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise

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Travailleurs de plateformes : le précompte des cotisations sociales entre en phase piloteÀ compter du 1er janvier 2027, les plateformes numériques de mise e...

Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée

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Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !

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Peut-on reprocher une faute détachable quand la faute est commise pour le bien de l’association ?Une association ayant pour objet l’exploitation et la diffu...

C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…

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Une société vend des éclairages pour les chirurgiens-dentistes en indiquant à ses clients qu’ils sont conformes à des normes de colorimétrie. Sauf que cela ...

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