Les actualités - Page 23

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…

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Après un arrêt maladie de plus de 2 mois, une salariée est de nouvea...

Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?

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Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d'entamer une procédure de sauvega...

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

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Dans le cadre de leur activité, les commissaires aux comptes sont tenus de se conformer au référentiel normatif qui recense les normes qu’ils sont tenus de ...

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

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Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés à réaliser des astreintes pour permettre d’absorber les fluctuations des besoi...

Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ?

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Les activités exercées via des plateformes numériques se sont largement développées ces dernières années. Si ces activités peuvent sembler occasionnelles, l...

Dermatose nodulaire : nouvelle restriction de mouvements pour les animaux non-vaccinés

Dermatose nodulaire : nouvelle restriction de mouvements pour les animaux non-vaccinés

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Cette situation a contraint le Gouvernement à prendre plusieurs mesur...

Démission équivoque : jusqu’à quand la contester ?

Démission équivoque : jusqu’à quand la contester ?

Une démission, même formulée sans réserve, peut être remise en cause si le salarié démontre qu’elle s’inscrivait dans un contexte conflictuel antérieur à la...

Impôt sur le revenu : comprendre le barème des frais kilométriques en 2026

Impôt sur le revenu : comprendre le barème des frais kilométriques en 2026

Lors de la déclaration de vos revenus, vous avez la possibilité d’opter pour la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel. Parmi ces dépe...

GNR : une aide pour les secteurs agricole et forestier

GNR : une aide pour les secteurs agricole et forestier

Pour faire face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place plusieurs aides à l’attention des secteurs professionnels les plus durem...

Aide alimentaire : quelles sont les associations habilitées ?

Aide alimentaire : quelles sont les associations habilitées ?

Les associations qui souhaitent recevoir des financements publics pour mettre en œuvre l’aide alimentaire doivent être habilitées. C’est dans ce cadre que l...

La déclaration automatique des revenus : êtes-vous concerné en 2026 ?

La déclaration automatique des revenus : êtes-vous concerné en 2026 ?

Depuis 2020, l’administration fiscale a mis en place un dispositif destiné à simplifier les démarches déclaratives : la déclaration automatique des revenus....

Gérer efficacement votre taux de prélèvement à la source en 2026

Gérer efficacement votre taux de prélèvement à la source en 2026

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, chaque contribuable voit une partie de ses revenus directement prélevée pour le paiement de l’impôt sur ...

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Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

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C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...