Les actualités - Page 23

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - 2026

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - 2026

Villages vacances : revue des mesures de classement

Villages vacances : revue des mesures de classement

Tout comme les hôtels ou les campings, les villages de vacances peuvent faire l’objet d’un classement permettant d’informer les potentiels clients du niveau...

Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?

Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?

Alors que certains professionnels des métiers de bouche s'inquiètent d'une hausse du coût lié aux emballages remis à leurs clients, un député s’interroge su...

Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue

Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue

Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de professionnalisation peut officiellement viser l’acquisition d’un ou...

TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer

TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer

La date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) approche à grands pas. Les entreprises concernées doivent acc...

Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?

Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?

Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser des remises conventionnelles à l’Assurance maladie selon une provision f...

Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux

Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux

Au menu de la loi de simplification de la vie économique, un volet important intéresse les baux commerciaux. Sont notamment abordés les thèmes suivants : la...

Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée

Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée

Pour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation professionnelle, et plus spécialement des act...

Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises

Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises

La loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet des relations entre les entreprises, les banques et les assureurs. Concrètement, le Gou...

TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

Afin de favoriser l'accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit d...

Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?

Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?

Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, plusieurs professionnels de santé sont amenés à intervenir....

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale

Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’action sociale. Une nouvelle étape dans la réforme de la g...

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Validation des acquis de l’expérience : un financement ajusté

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La prise en charge financière des parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) par Transitions Pro est désormais mieux encadrée. Dépenses éligibles, forfait applicable, justificatifs à fournir : de nouvelles règles précisent les conditions de financement depuis le 30 juillet 2026.

Du nouveau pour les commissaires aux comptes

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31 Août 2026

2 normes d'exercice professionnel, adoptées par la Haute Autorité de l'audit afin de fixer le cadre méthodologique et les diligences applicables aux commissaires aux comptes intervenant au sein des petites entreprises, selon qu'ils sont nommés pour un mandat de 3 ou de 6 exercices, viennent d’être homologuées. Que prévoient-elles ?

Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ?

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31 Août 2026

Le rejet d'une facture électronique par une plateforme agréée ne signifie pas que la facture est annulée ou que la relation commerciale est remise en cause. Voici la conduite à tenir pour corriger rapidement l'incident sans interrompre la facturation…