Les actualités - Page 164

Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?

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Lorsqu’un salarié est absent en raison d’un arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Mais, cette suspension empêche-t-elle le versement d’une pri...

Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?

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Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Ce qui implique des changements dans les ma...

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2024

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Indices des prix des produits agricoles - Année 2024

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Indice Syntec - Année 2024

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Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024

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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025

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Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024

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Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024

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Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?

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Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de reconstituer l’actif du débiteur en liquidation judiciaire afin de rembourser ...

Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions

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Les entités utilisant des données personnelles pour leurs activités sont nombreuses et ont souvent recours à des bases de données qu’elles n’ont pas constit...

Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024

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Procédures sociales : nouvelles mesures de simplifications

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28 Août 2026

Plusieurs mesures de simplification des procédures judiciaires concernent directement les employeurs et les salariés. Prud’hommes, saisies sur rémunération, contentieux des cotisations sociales ou encore recherche de preuves avant un procès : plusieurs règles évoluent, pour l’essentiel à compter du 1er octobre 2026. Voilà qui mérite quelques explications…

Rénovation et transition énergétique : obligation de signalement des fraudes

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28 Août 2026

Les organismes intervenant dans la qualification, la certification et le contrôle des professionnels de la transition énergétique doivent transmettre les informations relatives aux risques d'irrégularités à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et au service de coordination interministérielle de lutte contre la fraude aux finances publiques, selon des modalités qui viennent d’être précisées…

Facturation électronique : factures par mail, PDF ou papier interdites ?

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28 Août 2026

À compter du 1er septembre 2026, certaines entreprises devront émettre leurs factures via une plateforme agréée. Cela signifie-t-il qu'il sera désormais interdit d'envoyer une facture par mail, en PDF ou sur papier ?