Les actualités - Page 168

Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention

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Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL

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Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL) afin de mettre en commun leurs moyens e...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…

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Un propriétaire vend sa résidence secondaire et réinvestit le prix de vent...

Filière REP : une nouvelle venue

Filière REP : une nouvelle venue

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les pro...

Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter

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La loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par ailleurs remplies, aux ventes de logements faisant p...

Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !

Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !

La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à des produits dangereux et chimiques. Dans les milieux profess...

Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir

Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir

Si le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant les animaux d’élevage, les cultures végétales ne sont pas en reste et peu...

Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024

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Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission....

Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives

Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives

Disponible depuis le 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de moins de 21 ans, mais aussi de finance...

Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives

Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives

La loi de finances pour 2024 a créé 2 nouvelles réductions d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions réalisées au capital social d’une jeune entrepris...

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France et not...

Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise !

Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise !

La loi de finances pour 2024 a créé une imposition minimale mondiale pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux. Les entreprises...

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Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

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Enseignement privé sous contrat : quelques différences avec le secteur publicLes maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’ense...

Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

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C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...