Expert-comptable à Strasbourg et Illfurth
 
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Les actualités - Page 137

Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu

Un gérant d’un tabac-presse obtient l’agrément de la Française des Jeux (FDJ) pour vendre ses produits. Sauf qu’un concurrent est rapidement installé près de...

Infirmier référent : on en sait un peu plus…

Afin de favoriser la coordination des soins, un patient nécessitant des soins infirmiers pourra déclarer à sa mutuelle le nom de l'infirmier référent qu'il a...

Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?

À titre expérimental, certains masseurs-kinésithérapeutes pourront être autorisés à exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de cinq ans, d...

Du nouveau pour le bulletin de paie

Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions

Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties

Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles

Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !

Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

Bail commercial renouvelé : à quel prix ?

TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

Le taux de TVA applicable aux ventes des équipements isocinétiques, ainsi que les prestations de transport, de mise en service et de maintenance afférentes, ...

Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !

Des aides de l’État permettent, depuis quelques années maintenant, de contenir l’augmentation du prix de l’énergie. Ces aides sont, en général, perçues par l...

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