Les actualités - Page 140

Parce qu’il remplit la condition imposée par l’administration fiscale pour bénéficier du taux réduit de TVA, un photographe vend ses photographies en appliqu...

Les pouvoirs publics ont mis en place une nouvelle règlementation destinée à protéger les victimes de violences conjugales. L’objectif est de renforcer les r...

Les prestations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA si les organismes privés qui les réalisent détiennent une attestation en ce sens....

C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…
Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d’un immeuble dans lequel...

Une nouvelle compétence de délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique, est ouverte ...

Toute personne peut, soit en qualité d’expert en sécurité routière, soit en qualité de psychologue, être autorisée à animer des stages de sensibilisation à l...