Les actualités - Page 134

Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds de soutien. Les critères d’éligibilité o...

Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives

Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives

Plusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et les professionnels à acquérir des véhicules peu polluants. Les démarches pou...

Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer de façon importante les modalité...

Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?

Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?

Après la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le décret abaissant le seuil d’exonération des cotisations sociales d’apprentis embauchés depui...

Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !

Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !

Lors d’une saisie sur rémunération, le créancier doit obligatoirement laisser au salarié visé une somme, dite insaisissable, et correspondant au revenu de so...

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2025

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Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025

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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2025

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2025

Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2025

Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2025

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2025

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2025

Taux AT/MP : bientôt disponible 

Taux AT/MP : bientôt disponible 

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. ...

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Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

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Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

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C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...