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Les actualités - Page 141

Déclaration des biens immobiliers : de retour en 2024 ?

Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie

Lorsque les entreprises vendent ou achètent des certificats d’économie d’énergie, les transactions doivent être renseignées dans un registre national. À part...

Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

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Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications

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Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

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Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

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