Les actualités - Page 131

Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération

Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération

Parce qu’elle est propriétaire de logements inoccupés, une propriétaire se voit réclamer le paiement de la taxe sur les logements vacants. Une taxe qu’elle ...

Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ?

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Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un avantage fiscal qui vient minorer l’impôt dû sur cette vente. Mais cela s...

Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous

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Le développement de nouvelles technologies permet de rendre plus accessibles aux personnes souffrant de handicap de nombreux produits, services et activités...

Agriculture : point sur la situation

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Régulièrement, des mises à jour sont faites dans le secteur agricole concernant le montant de certaines aides financières ou l’évolution de maladies touchan...

Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2025

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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs

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Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a restreint l’accès du grand public au registre des bé...

Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy

Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy

Le dispositif intitulé « Mon soutien Psy » permet la prise en charge par l’Assurance maladie de séances avec un psychologue exerçant en centre de santé ou e...

Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie

Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie

Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer au transport de patients et ainsi faciliter leur accès aux soins. Une con...

Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence

Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence

Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux professionnels. Et les exploitants d’enseignes sportives n‘y échappen...

Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire

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Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entr...

C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire personnelle…

C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire personnelle…

C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire personnelle…
Quelques jours avant ses 70 ans, un particulier verse a...

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

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En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont ils étaient redevables. On connaît dés...

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Procédures sociales : nouvelles mesures de simplifications

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28 Août 2026

Plusieurs mesures de simplification des procédures judiciaires concernent directement les employeurs et les salariés. Prud’hommes, saisies sur rémunération, contentieux des cotisations sociales ou encore recherche de preuves avant un procès : plusieurs règles évoluent, pour l’essentiel à compter du 1er octobre 2026. Voilà qui mérite quelques explications…

Rénovation et transition énergétique : obligation de signalement des fraudes

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28 Août 2026

Les organismes intervenant dans la qualification, la certification et le contrôle des professionnels de la transition énergétique doivent transmettre les informations relatives aux risques d'irrégularités à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et au service de coordination interministérielle de lutte contre la fraude aux finances publiques, selon des modalités qui viennent d’être précisées…

Facturation électronique : factures par mail, PDF ou papier interdites ?

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28 Août 2026

À compter du 1er septembre 2026, certaines entreprises devront émettre leurs factures via une plateforme agréée. Cela signifie-t-il qu'il sera désormais interdit d'envoyer une facture par mail, en PDF ou sur papier ?