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Les actualités - Page 108

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2024

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Indice des prix à la consommation - Année 2024

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Indice de référence des loyers - Année 2024

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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2025

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C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…

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Parce que le bail commercial qu’elle a conclu avec un ...

Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?

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Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou la gestion du quotidien, elle...

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !

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Pour rappel, une expérimentation de visites sanitaires obligatoires est en cours sur la filière bovine depuis le 14 novembre 2024 et jusqu’au 31 décembre 202...

Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles 

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Les entreprises peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt famille (CIFAM) au titre des dépenses destinées à financer la création et...

Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ? 

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Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients étaient exonérés de cotisations et contributions sociales. Cette exonération perdure-t-elle ...

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - Année 2025

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Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - Année 2025

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Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !

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Après une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure du Gouvernement, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’u...

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