Les actualités - Page 105

Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !

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Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus

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Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !

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Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés

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Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions

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Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?

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Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !

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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…

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Indice du coût de la construction - Année 2025

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Indice des loyers commerciaux - Année 2025

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Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité

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Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

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Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

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Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

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C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...