Les actualités - Page 106

Pass’sport : il repart pour une année de plus

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Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?

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TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

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Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !

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Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible

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Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation

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Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître

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Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !

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Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

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Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules

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TVA : une exonération pour les cours de danse ?

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Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !

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Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

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Enseignement privé sous contrat : quelques différences avec le secteur publicLes maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’ense...

Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

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C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...