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Les actualités - Page 111

Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?

La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le SM...

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuven...

Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ? 

Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis : il réclame donc le paiement d...

Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des maladies qui se répandent et mutent rapidement. Ce qui oblige les pouvoirs...

Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…

C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…
Un commerçant conclut un bail commercial et, lorsqu’avec le bailleur ils fixent le ...

Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?

Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage de la valeur au sein de l’entreprise. À l’approche de l’exercice couvert...

Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que l’URSSAF et les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) débloquent ...

Influence commerciale : des règles reprécisées

L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a été posé en ce sens, et a...

Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !

Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail lancée en octobre 2024, le ministère a récemment fait la promotion d’un podcast dédié à ...

Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure de désignation permet aux pouvoirs publics de déterminer les personne...

Acompte d'impôt sur dividendes : derniers jours pour y renoncer !

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