Les actualités - Page 101

Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !

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Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaires (EATT) peuvent se voir verser plusieurs aides fi...

C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac…

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Rencontrant des difficultés avec sa locataire, un bailleur obtient de la justice une déc...

Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »

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La Politique agricole commune (PAC) met en place chaque année des aides financières pour les exploitants agricoles, parmi lesquelles se trouvent les aides co...

Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, pour autant les ventes de chevaux vivants sont quant à elle taxées à 20 %. Une situat...

Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?

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4 nouveaux modèles d’avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Leur entrée en vigueu...

Barème de l’impôt sur le revenu 2025 appliqué aux revenus 2024

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Tarifs des droits de donation - 2025

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Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2025

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Tarifs des droits de succession - 2025

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Impôt sur le revenu et décote – 2025

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Nutri-score : un cahier des charges revisité

Nutri-score : un cahier des charges revisité

Dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids, qui est une priorité de la politique de santé publique, et afin de faciliter le choix du consomma...

C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?

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Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels de se former, de réduire leur temps de ...

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Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation

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