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Les actualités - Page 101

Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?

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Un couple paie un achat via l’IBAN envoyé par le vendeur sur sa boîte mail, mais qu’un escroc a remplacé par le sien. Le couple demande alors à sa banque un ...

Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024

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TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?

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Prévue par le projet de loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 000 € de recettes dans le cadre du régime de la franchise en base de ...

Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés !

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À la suite des récentes inondations survenues en régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleu...

Immatriculation de voitures particulières - Année 2025

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Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !

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Afin d’être le plus efficace possible dans la protection des données personnelles, le RGPD exige des opérateurs la poursuite de cette protection en cas de tr...

Aide financière du CSE : nouveau plafond d’exonération pour 2025 !

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La loi autorise l’employeur ou le CSE à offrir aux salariés une aide financière afin de faciliter l’accès à des services à la personne. Cette aide est exonér...

Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !

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Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité profession...

Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?

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Les véhicules utilisés par les auto-écoles ou les centres d’examens du permis de conduire ne peuvent pas être utilisés indéfiniment, puisque leur durée maxim...

C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel…

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Un salarié, représentant du personnel, est mis à pied à titre disciplinaire p...

Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 !

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Certaines entreprises sont tenues de fournir à l’administration fiscale, au titre de chaque exercice, un relevé des frais généraux qu’elles ont engagés au co...

Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre

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Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés, notam...

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