Tout secteur - Page 53

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie

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Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière d’énergie. A...

Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?

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Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre 2025, les conjoints soumis à imposition commune se verront appliquer automa...

Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025

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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2025

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Barème frais de nourriture - Année 2025

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INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025

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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2025

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Dates des jours fériés - Année 2025

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Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !

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Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés....

Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !

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Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse du salarié non réintégré à l’entreprise. Ce barème de d...

Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !

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Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer, avant le 30 juin, l...

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Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour le mois d’août 2026 est mise en place. À demander avant le 30 septembre 2026…

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau...

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Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ?

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Être mariés et soumis à une imposition commune à l'impôt sur le revenu implique-t-il nécessairement de partager la même résidence principale ? Une question qui n'est pas sans conséquence depuis que la taxe d'habitation ne concerne plus, en principe, que les résidences secondaires…