Tout secteur | Page 49

TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !

Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés dans le cadre d’une acquisition-amélioration bénéficient, toutes conditions p...

Lire l'article

Tout secteur - Page 49

TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !

Arrêt-maladie : une contre-visite possible

Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?

Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

C2P : Information du salarié repoussée !

Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification

Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !

Du nouveau pour le bulletin de paie

Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions

Derniers articles

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025

Installations au gaz : vigilance pour les ERP

Aide juridictionnelle : simplification des formalités

FIDUCIAIRE DE L'ILL