Tout secteur - Page 55

Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !

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Vous souhaitez demander une remise gracieuse à l’administration fiscale ou obtenir sa position sur votre situation via un rescrit fiscal ? Notez que ces pro...

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2025

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Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

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La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actio...

Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

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La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées à un salarié licencié pour motif économique et non réintégré à la suite ...

Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

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Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, en o...

Passeport prévention : l’heure du lancement

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Alors qu’il déjà est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail...

La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !

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Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un nouveau service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur leur tél...

URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne

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Récemment, la Gironde et la Dordogne ont été touchées par des inondations. L’URSSAF a donc mis en place des aides et des tolérances pour accompagner les ent...

Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !

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Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou payé sous forme d’acompte en appliquant aux revenus perçus un taux directement calculé par l’a...

Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé 

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Afin d’optimiser les ressources médicales et les redéployer sur le suivi des salariés affectés à des postes présentant un risque particulier, certains salar...

Recours au télétravail : l’heure du bilan !

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Si le recours au télétravail avait été largement plébiscité en raison de la crise sanitaire, qu’en est-il aujourd’hui ? Assiste-on à une stabilisation ou à ...

Particulier employeur : un nouveau guide Urssaf disponible ! 

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Dans le cadre des déclarations Urssaf, les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’un accompagnement destiné à faciliter leurs démarches. C’est dans ce...

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Être mariés et soumis à une imposition commune à l'impôt sur le revenu implique-t-il nécessairement de partager la même résidence principale ? Une question qui n'est pas sans conséquence depuis que la taxe d'habitation ne concerne plus, en principe, que les résidences secondaires…