Tout secteur - Page 50

Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ?

Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ?

La saisie des rémunérations (ou « saisie sur salaires ») permet à un créancier de récupérer des sommes dues par un salarié par l’intermédiaire de l’employeur...

Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 !

Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 !

Comme déjà annoncé par l’Administration en novembre 2024, le montant du plafond de la Sécurité sociale, servant au calcul de certaines cotisations, a bel et ...

En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !

En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !

Face à l’incertitude qui plane quant aux « futures » mesures fiscales prévues dans la « future » loi de finances pour 2025, le Gouvernement dévoile les posit...

Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention

Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention

Depuis le 6 décembre 2024, les modalités de mise en œuvre d’un « Erasmus de l’apprentissage » viennent d’être dévoilées, régissant ainsi la mobilité internat...

Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau !

Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau !

Pour rappel, il existe plusieurs prêts réglementés permettant aux ménages d’accéder à la propriété ou de faire réaliser des travaux de performance énergétiqu...

Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2025

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Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ?

Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ?

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est le seul interlocuteur des entrepreneurs dans le dépôt de leurs formalités… ou presque ! À cause de dysfonct...

Mise en location d’un meublé de tourisme : du nouveau !

Mise en location d’un meublé de tourisme : du nouveau !

En visant un objectif de régulation de la location meublée de courte durée, la loi Le Meur réforme à nouveau les règles applicables à la location de meublés ...

Meublés de tourisme : une fiscalité qui évolue à compter de 2025

Meublés de tourisme : une fiscalité qui évolue à compter de 2025

La loi Le Meur, qui réforme à nouveau les règles applicables à la location de meublés de tourisme et des chambres d’hôtes, a prévu un volet fiscal. Au menu :...

Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives

Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives

Disponible depuis le 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de moins de 21 ans, mais aussi de finance...

Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives

Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives

La loi de finances pour 2024 a créé 2 nouvelles réductions d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions réalisées au capital social d’une jeune entrepris...

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France et not...

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Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

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La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au titre de l’agrément...

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…

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Une société souscrit 2 prêts auprès d’une banque garantis par le cautionnemen...