Tout secteur - Page 56

BCR : faire le point sur la conformité de sa politique

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Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont encadrées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il ...

Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?

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Depuis le 1er janvier 2024, certains logements neufs peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de 2 exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâ...

Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !

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Si l’achat de véhicules de tourisme non indispensables à l’exercice de certaines activités ne permet pas de bénéficier des avantages fiscaux liés aux investi...

Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel

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En annonçant la suspension de la réforme de l’Assurance chômage, le 1er juillet 2024, le gouvernement avait acté une prolongation du régime actuel jusqu’au 3...

CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?

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Jusqu’alors, l’URSSAF tolérait l’exonération des activités sociales et culturelles des CSE, dont l’accès était conditionné à une ancienneté minimale des sala...

Le compte AT/MP intègre le compte entreprise

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Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités offertes par l’ancien compte accident du travail, maladie professionnelle (AT...

Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?

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Un employeur peut-il opérer une retenue sur salaire destinée à compenser un versement indu correspondant à des heures de délégation prises au-delà du crédit ...

Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés

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La loi de finances pour 2024 a modifié, à la baisse, le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime micro-BIC pour les loueurs de meublés ...

Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

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Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

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Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

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Période suspect et compensation des créances : possible ?

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